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Nous reconnaissons que la communauté de chercheurs en sécurité apporte régulièrement des contributions précieuses à la sécurité des organisations et à l’ensemble d’Internet, et que la promotion d’une relation étroite avec la communauté améliorera notre propre sécurité. Nous vous encourageons à nous faire part de toute vulnérabilité dans un produit numérique, un site Web ou une application Web de Stanley Black & Decker.
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AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : En vertu du New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice ACT (le « TCCWNA »), N.J.S.A. 56:12-14 et de ce qui suit, les consommateurs ne peuvent se voir offrir un contrat écrit comprenant une disposition qui viole un droit légal clairement établi d’un consommateur, ou une responsabilité d’un vendeur, comme établi par une loi de l’État ou une loi fédérale. De plus, en vertu du TCCWNA, aucun contrat de consommation ne peut stipuler que l’une ou l’autre de ses dispositions est ou peut être nulle, inapplicable ou inapplicable dans certains territoires sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inapplicables ou inapplicables dans le New Jersey.
Par conséquent, les dispositions suivantes des présentes conditions ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey : (1) dans la section Exclusion de garantie et limitation de responsabilité, a) la disposition concernant la limitation de notre responsabilité en cas de perte ou de dommage ne s’applique pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où nous avons été négligents ou avons manqué à notre obligation envers vous; b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne s’applique pas aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte de biens ou les dommages causés à ceux-ci; (2) dans la section Commentaires, communications et autre contenu, la disposition concernant votre indemnisation ne s’applique pas aux résidents du New Jersey, à moins que vous ayez fait preuve de négligence ou enfreint les présentes conditions; et (3) dans la section Litiges, a) les dispositions qui limitent le délai dans lequel les réclamations contre nous doivent être présentées, et b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne s’applique pas aux résidents du New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte de biens ou les dommages à ceux-ci.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES : En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que nous offrons, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissons. Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus des présentes conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties. S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance.
Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (le « fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes d’Apple® ou sur Google® Play, Apple® et Google® n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles. Si vous avez des questions par rapport à la maintenance ou au soutien relativement à une de nos applications mobiles, communiquez avec nous au 1 800 544-6986.
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux applications mobiles téléchargées à partir de l’App Store d’AppleMD :
i. En ce qui concerne les applications mobiles accessibles ou téléchargées à partir de l’App Store d’Apple® (les « applications de l’App Store »), vous utiliserez l’application de l’App Store seulement : (i) sur un produit de marque AppleMD qui appartient à l’utilisateur ou qui est contrôlé par lui; et (ii) selon les « règles d’utilisation » énoncées dans les conditions de service de l’App Store d’Apple®. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits relatifs aux applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.
ii. Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker seulement, et qu’Apple® n’est pas partie aux présentes, sauf à titre de bénéficiaire tiers, comme il est prévu ci-dessous, et (ii) Stanley Black & Decker, et non Apple®, est seule responsable de l’application de l’App Store et du contenu des sites de Stanley.
iii. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple® n’aura aucune obligation en matière de garantie à l’égard de l’application de l’App Store ou de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de se conformer à une garantie. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, et sous réserve des conditions des présentes, vous reconnaissez que, uniquement comme entre Apple® et Stanley Black Decker, Stanley Black & Decker et non Apple® est responsable de traiter toute réclamation que vous pourriez faire relativement à l’application de l’App Store, ou à votre possession ou à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité de produits, (ii) toute réclamation selon laquelle l’application de l’App Store n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, et (iii) toute réclamation découlant de lois de protection du consommateur ou de lois semblables.
v. De plus, vous convenez que si l’application de l’App Store – ou votre possession et utilisation de celle-ci – viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas Apple® responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation de violation de la propriété intellectuelle.
vi. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple® et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions pour les applications de l’App Store et que, lorsque vous acceptez les modalités des présentes conditions, Apple® aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions aux applications de l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
vii. Sans limiter les dispositions des présentes conditions, vous devez vous conformer à toutes les modalités applicables de l’entente avec un tiers lorsque vous utilisez l’application de l’App Store.
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AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ : Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries, à des concours ou à d’autres promotions sur ce site. En plus des présentes conditions, les loteries, les concours et les autres promotions seront régis par des conditions générales propres à ces loteries, concours ou promotions. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion, les conditions générales de la loterie, du concours ou de la promotion auront préséance.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion. La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale. L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes; à condition, toutefois, que la disposition sur la divisibilité qui précède ne s’applique pas aux résidents du New Jersey, qui sont plutôt assujettis aux dispositions de la section AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.
En vigueur à compter du : 21 avril 2017